Écho de nos partenaires : réunion du Club Déchet – EPL

logo-EplLe Club Déchet des EPL qui s’est réuni à Paris le 9 mars, a rassemblé de nombreuses collectivités et Etablissements Publics Locaux en charge des déchets ou intéressés par cette question afin de faire le point sur l’avenir des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) fortement impactés par la loi NOTRe.

 

Cette réunion s’est tenue sous la présidence de Jean-Luc Polard, président de la Sem et de la Spl Sotraval, elle a été organisée conjointement avec le Cercle national du recyclage, en présence de son délégué général, Bertrand Bohain.

 

En effet, l’application des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 aout 2015 entrainent des évolutions : les extensions des périmètres des communautés vont se combiner avec les prises de compétences en matière de collecte et traitement des déchets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020). 5500 structures syndicales sont totalement incluses dans les périmètres actuels des communautés, dont près de 2000 dans ces seuls domaines.

Dans la mesure où les intercommunalités deviendront de plein droit compétentes dans ces domaines en 2017 (déchets) puis en 2020 (eau et assainissement), de fortes évolutions sont à prévoir, soit par l’absorption directe de ces syndicats dans les communautés, soit par représentation-substitution dans les organes délibérants de syndicats qui deviendront de fait des syndicats mixtes. Tels étaient les propos des avocats venus présenter les impacts de la loi sur les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).